Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent les relations entre JB Events (ci-après "le Loueur"), dont le siège est à Grenay (62160), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Locataire") souhaitant louer du matériel de sonorisation, d'éclairage ou tout autre matériel événementiel.
Article 2 — Réservation
Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGL. La réservation est confirmée à réception de l'acompte de 30% du montant total TTC. Le matériel est réservé au nom du Locataire jusqu'à la date convenue.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30% est exigé à la réservation. Le solde est réglé au retrait ou à la livraison. Modes acceptés : espèces, carte bancaire, PayPal. Le tarif week-end s'entend du vendredi au lundi (3 jours).
Article 4 — Caution
Un chèque de caution est demandé lors de la remise du matériel. Son montant varie selon le matériel loué. Ce chèque ne sera pas encaissé et sera restitué au Locataire au retour du matériel en bon état, complet et propre.
Article 5 — Livraison et installation
La livraison est proposée dans un rayon de 30 km autour de Grenay (62160) selon le tarif en vigueur. Au-delà, un devis est établi. Le retrait sur place est gratuit sur rendez-vous. Les frais de livraison sont inclus dans le total et dans le calcul de l'acompte.
Article 6 — Durée de location
La durée de location est définie lors de la réservation. Tout retard de retour non signalé pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire au tarif journalier en vigueur.
Article 7 — Responsabilité du Locataire
Le Locataire est responsable du matériel dès sa prise en charge jusqu'à son retour. Il s'engage à l'utiliser conformément à sa destination, à ne pas le sous-louer, et à en assurer la garde. Tout dommage, perte ou vol sera facturé au Locataire sur la base de la valeur de remplacement.
Article 8 — Annulation
Annulation à plus de 48h : l'acompte est remboursé ou transformé en avoir. Annulation à moins de 48h : l'acompte reste acquis au Loueur à titre d'indemnisation. En cas de force majeure dûment justifiée, un avoir est proposé.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lens (62) seront saisis.
Mentions légales
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